Politique de confidentialité

Mise à jour le 06/01/2024

La présente Politique de confidentialité définit et informe l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur », « vous ») de la manière dont Marion BATIGNE (ci-après la « Propriétaire », « nous »), propriétaire du site https://sassolina-bijoux.com (ci-après le « Site »), utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent Site.

La protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par cette Politique de confidentialité de la manière dont nous collectons et traitons ces données.

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Propriétaire, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur du Site dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de confidentialité, à laquelle est également intégrée la Politique relative aux cookies, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV) du Site. Toute utilisation du Site implique l’acceptation par l’Utilisateur de la présente Politique de confidentialité, des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), présentées dans les Mentions légales.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et Libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la Protection des Données à Caractères Personnels et le Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la Libre Circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Article 1. | Identité du responsable de traitement des données personnelles

La Propriétaire du Site, en qualité de responsable de traitement et déléguée à la protection des données, s’engage à respecter les dispositions RGPD.

Si vous avez des questions au sujet de la protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à contact@sassolina-bijoux.com, par courrier à l’adresse postale : Marion  BATIGNE – 360 Chemin des Tendes – 81120 Réalmont, France, par téléphone au +33 (0)6 30 01 95 33 ou via le formulaire de contact présent sur la page « Contact » du Site.

 

Article 2. | Collecte, finalités et base légale du traitement des données personnelles

Article 2.1. | Données personnelles obligatoires et facultatives pour vous fournir les services du Site

À l’occasion de l’utilisation du Site, le tableau suivant détaille les données personnelles de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées, leur caractère obligatoire ou facultatif, ainsi que les finalités de leur traitement et la base légale de chaque finalité de traitement (article 6 du RGPD) :

Services / Types de données Données obligatoires Données facultatives Finalités du traitement Bases légales des finalités de traitement

Vos coordonnées pour passer commande et création de votre compte

 

Via les pages « Panier » puis « Commander » et la page « Mon Compte »

Adresse de facturation (obligatoire) :

Prénom

Nom

Pays/région

Numéro et nom de rue

Code postal

Ville

Bâtiment, appartement, lot, etc.

 

Notes de commandes

Afin que vous puissiez recevoir vos commandes, nous avons besoin de recueillir et d’utiliser ces données.

Les finalités de traitement de ces données personnelles ont pour bases légales le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD) et l’exécution d’un contrat (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD).

En effet, lors de la création de votre compte sur le Site et lors de votre commande que ce soit via la page « Mon Compte » ou via les pages « Panier » puis « Commander », votre consentement a été préalablement explicitement demandé concernant votre acception des CGV et de la présente Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

Lorsque vous acceptez les CGV et la Politique de confidentialité, vous acceptez que nous traitions vos données dans le cadre des finalités nécessaires à l’exécution du contrat (passation de commande).

Adresse de livraison Par défaut la même que l’adresse de facturation ou adresse de livraison différente à saisir (facultative) :

Prénom

Nom

Pays/région

Numéro et nom de rue

Code postal

Ville

Bâtiment, appartement, lot, etc.

 

Notes de commandes

Numéro de téléphone Afin que vous puissiez recevoir des informations utiles liées à votre commande par e-mail ou par SMS (mises à jour de commande, informations de livraison de la part des transporteurs).

Adresse e-mail

Mot de passe valide

Demande de contact

Via le formulaire de la page « Contact »

Nom

Prénom

Adresse e-mail

Message

Numéro de téléphone Afin de vous fournir de l’assistance et répondre à toutes vos demandes de contact.

Les finalités de traitement de ces données personnelles ont pour bases légales le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD), l’exécution d’un contrat (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD) et l’intérêt légitime (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD).

En effet, lors de l’envoi du formulaire de contact via la page « Contact », votre consentement a été préalablement explicitement demandé concernant votre acception de la présente Politique de confidentialité.

Lorsque vous acceptez la Politique de confidentialité, vous acceptez que nous traitions vos données dans le cadre des finalités nécessaires à l’exécution future du contrat (demande sur les produits ou mises en place de mesures éventuelles prises à la demande de l’Utilisateur avant la conclusion du contrat (passation de commande)).

Enfin c’est dans notre intérêt légitime, plus spécifiquement notre intérêt économique de communiquer clairement avec vous et de comprendre vos besoins et vos attentes.

Inscription à la newsletter

Via les formulaires d’inscription en page d’accueil et page « Contact »

Via les pages « Panier » puis « Commander »

Adresse e-mail

 

 

Afin d’envoyer aux inscrits, des newsletters ponctuelles par e-mail pour vous informer de notre actualité, de nos nouveautés et de nos offres promotionnelles le cas échéant.

Les finalités de traitement de cette donnée personnelle a pour base légale le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD).

En effet, lors de l’envoi du formulaire d’inscription à la newsletter, votre consentement a été préalablement explicitement demandé concernant votre acception de la présente Politique de confidentialité.

Historique de nos échanges Ce que vous nous avez communiqué par e-mail, par téléphone, via les réseaux sociaux… Afin de vous fournir de l’assistance et répondre à toutes vos demandes pour vous apporter des solutions le cas échéant.

Les finalités de traitement de ces données personnelles ont pour bases légales l’intérêt légitime (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD) et/ou le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD) et/ou l’exécution d’un contrat (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD).

En effet, c’est dans notre intérêt légitime, plus spécifiquement notre intérêt économique, de communiquer clairement avec vous et comprendre vos besoins et vos attentes.

Historique de vos achats sur le Site Le détail de l’ensemble de vos commandes passées via votre compte sur le Site.

 

 

Afin de vous fournir de l’assistance et pour gérer les retours éventuels.

 

Afin de vous proposer des produits qui pourraient vous plaire.

Les finalités de traitement de ces données personnelles ont pour bases légales l’intérêt légitime (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD) et/ou le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD) et/ou l’exécution d’un contrat (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD).

En effet, c’est dans notre intérêt légitime, plus spécifiquement notre intérêt économique, de communiquer clairement avec vous et comprendre vos besoins et vos attentes.

 

Vos avis publiés après l’achat d’un article sur le Site

 

 

Les avis que vous avez souhaité rédiger suite à l’achat d’un produit sur le Site. Afin de vous fournir de l’assistance et répondre à toutes vos demandes pour vous apporter des solutions le cas échéant.

Les finalités de traitement de ces données personnelles ont pour bases légales l’intérêt légitime (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD) et/ou le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD) et/ou l’exécution d’un contrat (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD).

En effet, c’est dans notre intérêt légitime, plus spécifiquement notre intérêt économique, de communiquer clairement avec vous et comprendre vos besoins et vos attentes.

Veuillez noter que les données obligatoires à fournir sont indiquées comme telles sur le Site soit explicitement soit par la présence d’un astérisque. En l’absence de communication de ces données à caractère obligatoire, les services en question proposés sur le Site ne pourront pas être fournis.

Lorsque le traitement des données est fondé sur la base légale du consentement, l’Utilisateur est informé qu’il peut retirer celui-ci à tout moment conformément aux dispositions du RGPD (voir article 4.4. en suivant).

Article 2.2. | Destination & transmission de vos données personnelles

La Propriétaire du Site, responsable de traitement et déléguée à la protection des données du Site, est seule destinataire de vos données personnelles détaillées dans le tableau précédent. Aucune donnée personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et d’assurer tous les services proposés par le Site de la manière la plus sûre et agréable possible, il nous est indispensable d’utiliser des services fournis par des logiciels et des sites tiers. Chaque service de logiciels et sites tiers utilisés est détaillé en suivant. Nous invitons l’Utilisateur à se référer alors aux politiques de confidentialité applicables de ces logiciels et sites tiers, ainsi qu’à la juridiction du pays où le site tiers est basé.

Article 2.2.1. | Hébergeur

Le Site est hébergé par IONOS, toutes vos données personnelles indispensables au fonctionnement du Site sont donc récoltées et stockées de manière sécurisée sur leurs serveurs. À l’occasion de l’utilisation du Site, le tableau suivant détaille les données personnelles de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et anonymisées directement pendant leur traitement (via IONOS WebStat) par l’hébergeur :

Données personnelles collectées Finalités du traitement

« Référent (site web visité précédemment)

Site web ou dossier consulté

Type de navigateur et version du navigateur

Système d’exploitation

Type d’appareil utilisé

Heure de l’accès

Adresse IP sous forme anonyme (utilisée uniquement pour déterminer l’emplacement de l’accès) »

« Les données sont légitimement collectées par IONOS dans le but de garantir la sécurité et la stabilité du produit et de fournir à l’Utilisateur du Site une expérience de qualité.

Dans IONOS WebStat, les données sont collectées exclusivement à des fins d’évaluation statistique et d’optimisation technique du Site. »

 

Ces informations sont extraites des pages dédiées à la protection des données du centre d’assistance consultables ci-après : IONOS Hébergement & IONOS Webstat.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles par l’hébergeur, vous pouvez également directement contacter celui-ci : 1 & 1 IONOS SARL | 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines, France | +33 (0)970 808 911 | https://ionos.fr.

Article 2.2.2. | Logiciels d’exploitation du Site & de la boutique en ligne

Le Site est exploité par le CMS (Système de Gestion de Contenu) WordPress et, essentiellement mais non-exhaustivement, par l’extension d’exploitation du Site en boutique en ligne WooCommerce, qui sont mis à jour dans leurs dernières versions afin d’être en conformité avec le RGPD.

Par défaut, WordPress ne collecte aucune donnée personnelle sur les Utilisateurs visiteurs simples du Site. WordPress ne collecte que les données renseignées par l’Utilisateur lors de la création de son compte sur le Site.

Si vous décidez de publier un avis ou un commentaire suite à l’achat d’un article sur le Site, les données que vous auraient renseignés dans le formulaire de commentaire, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur seront collectés par WordPress afin d’aider à la détection des commentaires indésirables. D’autre part, WordPress créera une chaîne anonymisée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) et l’enverra au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier.

À l’occasion de l’utilisation du Site, le tableau suivant détaille les données personnelles de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées par WooCommerce :

Données personnelles collectées Finalités du traitement

« Produits que vous avez vus

Contenus de votre panier

Localisation

Adresse IP

Type de navigateur

Adresse de livraison »

« Ces données sont utilisées pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu, permettre le classement des produits par popularité…

Ces données sont utilisées pour l’estimation des frais de port.

Ces données que vous avez saisies sont utilisées pour vous proposer l’estimation des frais de port avant que vous passiez commande et afin de vous envoyer la commande. »

 

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées au sein de la page de déclaration de confidentialité dédiée des fournisseurs des logiciels WordPress, WooCommerce et Gravatar, que nous vous invitons à consulter.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles par les fournisseurs, vous pouvez également directement contacter ceux-ci :

  • WordPress: Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd. | Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl, Dublin, D02 AY86, Irlande | +353 1 877 273 3049 | privacypolicyupdates@automattic.com
  • WooCommerce: WooCommerce Ireland Ltd. | Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl, Dublin, D02 AY86, Irlande | +353 1 877 273 3049 | privacypolicyupdates@automattic.com

Article 2.2.3. | Plateformes de traitement des paiements

Nous ne collectons aucune donnée de transaction nécessaire au paiement de vos commandes sur le Site. Ces données sont collectées et traitées directement par nos prestataires de traitement des paiements en ligne : Stripe ou Paypal, selon votre choix.

Article 2.2.3.1. | Paiement par carte bancaire via Stripe

Si vous choisissez le paiement de votre commande sur le Site par carte bancaire, celui-ci sera traité par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée de traitement des paiements en ligne Stripe.

Ce fournisseur de service tiers collecte et traite certaines données personnelles de l’Utilisateur détaillées au sein de la page dédiée de la plateforme, que nous vous invitons à consulter.

La transmission de ces données est destinée au traitement des paiements et à la prévention de la fraude.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles par la plateforme de paiement Stripe, vous pouvez également directement contacter celle-ci : Stripe Payments Europe, Ltd | 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande | dpo@stripe.com.

Il peut également être proposé à l’Utilisateur d’effectuer son paiement en utilisant Apple Pay, Google Pay ou Chrome Payment Request lorsque qu’ils sont pris en charge par le navigateur utilisé. L’utilisation d’un de ces autres moyens de paiement proposés par Stripe, implique l’acceptation des conditions d’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur détaillées au sein des pages dédiées des plateformes en question Apple Pay & Google Pay que nous vous invitons à consulter.

Article 2.2.3.2. | Paiement via Paypal

Si vous choisissez le paiement de votre commande via Paypal, celui-ci sera traité par l’intermédiaire de leur plateforme sécurisée de traitement des paiements en ligne.

Le cas échéant, le Site transfère à ce fournisseur de service tiers certaines données personnelles de l’Utilisateur incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement et à la prévention de la fraude, tels que le montant total de la transaction et les informations de facturation. La collecte et le traitement des données par Paypal sont détaillés au sein de la page « Politique de confidentialité » dédiée de la plateforme, que nous vous invitons à consulter.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles par la plateforme de paiement Paypal, vous pouvez également directement contacter celle-ci : S.à.r.l. et Cie, S.C.A. | 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg | 0186995653 | dpo@paypal.com.

Article 2.2.4. | Utilisation de Sendinblue

Nous utilisons l’interface Sendinblue pour la gestion des e-mails que nous vous envoyons lors de votre commande sur le Site et lors de l’envoi de notre newsletter suite à votre inscription.

Sendinblue collecte et traite certaines données personnelles de l’Utilisateur notamment dans le cadre de la gestion de l’envoi des e-mails et la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.).

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées au sein de la page Politique de confidentialité du fournisseur de service Sendinblue, que nous vous invitons à consulter.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles par les fournisseurs, vous pouvez également directement contacter ceux-ci : Sendinblue SAS – Politique de confidentialité | 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France | privacy@sendinblue.com

Article 2.2.5. Liens externes, réseaux sociaux & contenus intégrés

Le Site inclut divers liens externes, des boutons menant à nos réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Pinterest) et des boutons de partage sur vos éventuels réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, LinkedIn) et applications de messagerie (Facebook Messenger, Whatsapp, e-mails). Les réseaux sociaux permettent d’améliorer votre expérience en tant qu’Utilisateur du Site via les partages notamment. Lorsque vous cliquez sur les liens externes et sur les différents boutons réseaux sociaux et de partage, vous serez soumis à la politique de collecte et traitement de vos données personnelles des sites et applications concernés.

La Propriétaire du Site, responsable de traitement et déléguée à la protection des données du Site et en tant que gestionnaire des réseaux sociaux associés au Site, pourra être amenée à collecter les données personnelles que l’Utilisateur lui communiquera via les réseaux sociaux (notamment par les services de messageries privées, par les commentaires…) afin de pouvoir lui fournir de l’assistance et de répondre à toutes ses demandes le cas échéant.

Le Site peut également inclure des contenus intégrés (vidéos, images…) depuis des sites tiers. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site. Ces sites tiers pourraient donc collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site.

Nous demandons à l’Utilisateur de noter que ces sites tiers peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et qu’une transmission des données personnelles de l’Utilisateur vers un État n’appartenant pas à l’Union Européenne peut donc être engendrée dans le cadre décrit dans cette partie.

Article 2.2.6. | Service de livraison & transporteurs

Afin d’assurer la livraison de toute commande passée par l’Utilisateur sur le Site, nous utilisons l’interface Sendcloud qui génère les étiquettes d’expédition auprès des transporteurs en fonction du mode de livraison choisi par l’Utilisateur lors de sa passation de commande.

Les coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) seront donc envoyées à l’interface Sendcloud qui les traitera auprès du transporteur sélectionné afin de générer les étiquettes d’envoi. Les différents transporteurs proposés pour la livraison sont La Poste, Chronopost et Mondial Relay.

Article 3. | Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles sont conservées par la Propriétaire du Site, responsable de traitement et déléguée à la protection des données du Site, uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte et du traitement telles que présentées dans l’article 2.1. de la présente Politique de confidentialité.

La durée de conservation de ces données personnelles n’excèdera pas 3 (trois) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site (prise de contact, commande, désinscription…), sauf dans les cas suivants :

  • Les données personnelles de l’Utilisateur ayant effectué une commande sur le Site qui aura aboutie à la génération d’une facture verra ses données personnelles mentionnées sur la facture (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse-email et note éventuelle) conservées pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de l’année concernée.
  • Si vous décidez de publier un avis ou un commentaire suite à l’achat d’un Produit sur le Site, les données que vous auraient renseignés dans le formulaire de commentaire ainsi que ses métadonnées seront conservées indéfiniment par le logiciel WordPress afin de reconnaître et approuver automatiquement vos éventuels avis et commentaires suivants sans les laisser dans la file de modération.

Article 4. | Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles

Nous sommes attentifs au respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous effectuons sur le Site.

Vous disposez des droits détaillés en suivant, que vous pouvez exercer en contactant la Propriétaire du Site, responsable de traitement et déléguée à la protection des données, via les coordonnées mentionnées au sein de l’article 1. de la présente Politique de confidentialité ou via le formulaire de contact présent sur la page « Contact » du Site.

Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes relatives à vos droits concernant vos données personnelles ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.

Article 4.1. | Droit d’accès et d’interrogation des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’utilisation du Site et de ses services, nous vous informons que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide recto-verso ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide recto-verso (en cas de demande adressée par courrier) et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Afin de vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès et d’interrogation par le biais d’une demande écrite via les coordonnées mentionnées au sein de l’article 1. de la Présente Politique de confidentialité, vous pouvez utiliser ce modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Nous vous informons qu’il est dans notre droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Article 4.2. | Droit de rectification des données & droit de définir des directives post-mortem

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Afin de vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite via les coordonnées mentionnées au sein de l’article 1. de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez utiliser ce modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Article 4.3. | Droit d’effacement, de limitation & d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
  • Ou, lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Afin de vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite via les coordonnées mentionnées au sein de l’article 1. de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez utiliser ce modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Nous vous informons que la demande de suppression des données personnelles ne peut pas prendre en compte les données stockées à des fins administratives et légales telles que détaillées au sein de l’article 3. de la présente Politique de confidentialité.

Article 4.4. | Droit de retrait de votre consentement

Lorsque la collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Vous pouvez simplement exercer votre droit de retrait de consentement par le biais d’une demande écrite via les coordonnées mentionnées au sein de l’article 1. de la présente Politique de confidentialité.

Article 4.5. | Droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». La présente politique relative à ces cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le Site, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

L’utilisation des cookies engendre l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal de navigation (ordinateur, tablette, mobile) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site. Les cookies (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins d’assurer et de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque nous avons obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous la liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

Article c1. | Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « J’accepte » de la bannière figurant en bas de votre écran.

Vous pouvez gérer à tout moment les paramètres de dépôt des cookies comme nous vous le détaillons dans l’article c3. de cette présente Politique relative aux cookies.

Article c2. | Cookies utilisés

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Article c2.1. | Cookies strictement nécessaires exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.

Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface, intégrés par défaut au Site par WordPress dans notamment les cas de figure suivants :

  • Lorsque vous vous connectez à votre compte sur le Site un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
  • Lorsque vous vous connectez à votre compte sur le Site, un certain nombre de cookies sont mis en place pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de 2 (deux) jours, celle d’un cookie d’option d’écran est de 1 (un) an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant 2 (deux) semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
  • Si vous déposez un avis ou un commentaire sur le Site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail dans des cookies. C’est uniquement pour assurer votre confort d’utilisation afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout de 1 (un) an.

Article c2.2. | Cookies de performance nécessitant votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des sites tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez les liens en suivant. Cette famille de cookies regroupe notamment les cookies de partage de réseaux sociaux et les cookies statistiques de mesure d’audience.

Article c2.2.1. | Cookies de partage sur les réseaux sociaux

Les cookies associés aux boutons de partage sur vos réseaux sociaux et sur vos applications de messagerie sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.

Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le Site, notamment par l’intermédiaire d’un bouton applicatif de partage selon le réseau social concerné. Voici les types de cookies de partage sur les réseaux sociaux pouvant être présents sur le Site ainsi que leur politique en matière de cookies que nous vous invitons à consulter : Facebook, Instagram, Pinterest, LinkedIn & Whatsapp.

Nous demandons à l’Utilisateur de noter que ces sites tiers peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et qu’une transmission des données personnelles de l’Utilisateur vers un État n’appartenant pas à l’Union Européenne peut donc être engendrée dans ce cadre-là.

Article c2.2.2. | Cookies statistiques

Sous réserve de votre consentement (lorsque vous avez cliqué sur le bouton « J’accepte » de la bannière figurant en bas de votre écran) nous utilisons les outils statistiques Google Analytics et Microsoft Bing Webmaster Tools sur notre Site afin de nous aider à analyser votre utilisation de notre Site et à diagnostiquer les problèmes techniques le cas échéant. Ces outils de sites tiers collectent et traitent des données personnelles de l’Utilisateur qui sont principalement des :

  • Données techniques de l’Utilisateur: telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le système d’exploitation, le type de navigateur web, la résolution d’écran, le nom et la version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle de l’appareil, les plug-ins, les logiciels complémentaires…
  • Données d’utilisation: telles que le temps passé sur le Site, les pages du Site consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, la langue choisie et les pages depuis lesquelles vous accédez à notre Site.

Voici les politiques en matière de cookies de ces outils d’analyse statistiques que nous vous invitons à consulter : Google Analytics & Microsoft Bing Webmaster Tools.

Nous demandons à l’Utilisateur de noter que ces sites tiers sont situés en dehors de l’Union Européenne et qu’une transmission des données personnelles de l’Utilisateur vers un État n’appartenant pas à l’Union Européenne est donc engendrée dans ce cadre-là.

Article c3. | Paramétrage de votre navigateur web

La plupart des navigateurs web sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

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Chaque navigateur web propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, nous vous invitons à consulter les aides propres à chaque navigateur : Google Chrome, Firefox, Internet Explorer, Opera & Safari.

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez également consulter le site web de la CNIL.

 

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