Conditions Générales de Ventes

Article 1. | Champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») sont conclues, d’une part, entre :

• Marion BATIGNE, entreprise individuelle propriétaire de la boutique de vente à distance Sassolina – Bijoux en Marbre (ci-après « Sassolina Bijoux », « nous ») :
  • établie à : 360 Chemin des Tendes – 81120 Réalmont, France ;
  • + 33 (0)6 30 01 95 33 | contact@sassolina-bijoux.com ;
  • inscrite au Répertoire des Métiers sous le n° 894 624 014 RM 810.

et, d’autre part,

• le client (ci-après le « Client », « vous ») qui procède à un achat de produit(s) (ci-après « Produit(s) ») via notre site web de boutique en ligne accessible depuis l’adresse https://sassolina-bijoux.com (ci-après le « Site ») qui doit être :
  • toute personne physique majeure selon sa législation nationale française (sauf en cas d’émancipation avant l’âge de la majorité) et n’étant pas en incapacité partielle ou totale (mise en tutelle ou curatelle),
  • ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente.

Article 1.1. | Objet des CGV

Les présentes CGV déterminent les relations contractuelles entre Sassolina Bijoux et le Client dans le cadre de la conclusion d’un contrat de vente à distance de Produits proposés à la vente sur le Site de Sassolina Bijoux.

Article 1.2. | Modalités d’acceptation des CGV

Les présentes CGV sont en permanence accessibles et consultables sur le Site depuis la page « CGV ». Ces CGV sont également communiquées avec chaque devis, bon de commande et facture qu’il soit transmis en version papier ou en version électronique.

Sassolina Bijoux s’assure que l’acceptation de ces CGV soit claire et sans réserve grâce à la mise en place d’une case à cocher et d’un clic de validation lors de la passation de commande sur le Site. En effet, le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve lorsqu’il coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes (CGV) » avant la validation et le paiement de la commande, finalisés en cliquant sur le bouton « Commander » au niveau de la page « Commander ».

À cet égard, le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare également être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sassolina Bijoux par dérogation préalable expresse et écrite.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Sassolina Bijoux constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 1.3. | Modification des CGV

Sassolina Bijoux se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête des présentes CGV.

La version des CGV applicables à une vente est celle qui a été acceptée par le Client au moment de cette vente, à savoir :

• celle fournie et acceptée à la date de la signature du devis et/ou du bon de commande par le Client ;
• ou celle acceptée par le Client préalablement à la passation de commande sur le Site.

Article 2. | Produits proposés par Sassolina Bijoux

Tous les Produits proposés à la vente par Sassolina Bijoux sur son Site sont des créations artisanales et uniques de bijoux en métaux précieux en finition gold filled agrémentés de pierres de marbre naturel élaborées à la main.

Article 2.1. | Informations générales sur les Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits proposés à la vente et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site de Sassolina Bijoux au niveau de chaque fiches Produits dans les pages de la boutique en ligne « Bijoux en Marbre ».

Sassolina Bijoux apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits, il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site et ses fiches Produits, ce que le Client reconnaît et accepte. Sassolina Bijoux ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Conformément à l’article L.12-1 du Code la Consommation, le Client est informé, par voie d’affichage sur le Site ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page « Commander » correspondant à l’étape de confirmation de la commande, c’est-à-dire avant la conclusion du contrat de vente. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur indiqué sur sa fiche Produit au jour de la commande par le Client. Dans la fiche Produit, le prix ne comporte pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués au Client lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Lorsqu’il confirme la commande et conclu le contrat de vente, le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison, des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre de la présente le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiquée).

Article 2.2. | Disponibilité des Produits

Seuls les produits figurant sur les fiches Produits munies d’un bouton « Ajouter au panier » peuvent faire l’objet d’un achat à distance sur le Site de Sassolina Bijoux. Pour certains Produits et pour toute demande de créations personnalisées, nous invitons les Clients à nous contacter par tout moyen détaillé au sein de l’article 1. des présentes CGV ou via la page « Contact » du Site, afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Lorsque les Produits ne sont pas immédiatement disponibles, ce qui pourra être notamment le cas des créations personnalisées commandées par le Client, une information claire lui est donnée sur les pages des fiches Produits correspondantes, quant aux délais de fabrication et aux dates de livraison.

Sassolina Bijoux s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement, au moment de la consultation du Site par le Client. Les indications de stocks des Produits sont mises à jour automatiquement en temps réel, toutefois une erreur dans la mise à jour, qu’elle qu’en soit son origine, ne saurait engager la responsabilité de Sassolina Bijoux. Dans le cas exceptionnel d’une commande d’un Produit n’étant plus en stock après validation de la commande, Sassolina Bijoux en informe le Client sous un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures. Le Client aura alors la possibilité :

• soit d’annuler l’intégralité de sa commande et d’être remboursé totalement sur simple demande (frais de livraison « aller » inclus),
• soit d’annuler uniquement le Produit indisponible de sa commande, d’être remboursé du montant du Produit indisponible ou de demander un avoir pour le montant du Produit, et de poursuivre le traitement et la livraison du reste de la commande.

Article 2.3. | Présentation des Produits

Sassolina Bijoux met tout en œuvre pour assurer une représentation photographique des Produits la plus fidèle possible sur le Site. En effet, les équipements informatiques que le Client utilise pour visionner les Produits sur le Site, notamment en fonction de leurs réglages, peuvent modifier le rendu des couleurs et motifs des photographies des Produits visibles sur le Site ou envoyées par courrier et messagerie électroniques par Sassolina Bijoux, sans que Sassolina Bijoux ne puisse en être tenue responsable. Les parties conviennent que les illustrations et photographies des produits proposés à la vente sur le Site, n’ont pas de valeur contractuelle telle que définie dans ces présentes CGV.

Tous les Produits Sassolina Bijoux sont des créations originales et uniques fabriquées de manière artisanale. Compte tenu du caractère artisanal des Produits, Sassolina Bijoux ne peut pas garantir une identité rigoureuse entre le Produit vu par le Client sur le Site (photos et caractéristiques présentées dans les fiches Produits) et celui livré. À ce titre, les légères différences de couleur, d’aspect, de dimension… ne pourront pas constituer un défaut ou une non-conformité des Produits.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une commande sur le Site, un Produit précédemment retournée par un autre Client. Dans ce cadre, il est précisé que Sassolina Bijoux n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés le cas échéant, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Article 3. | Prix & ses composantes

Les prix de chaque Produit proposé à la vente sur le Site de Sassolina Bijoux sont indiqués sur les pages de chaque fiche Produit en Euros (TTC), hors frais de livraison et hors éventuelles autres taxes (de douane, à l’export, de transit…). Les frais de livraison nécessaires à l’expédition d’une commande de Produits sur le Site de Sassolina Bijoux sont à la charge du Client. Ces frais de livraison sont clairement indiqués lors de la passation de commande après indication de l’adresse postale de destination du Client avant la conclusion du contrat de vente au niveau des pages « Panier » et « Commander ». Les frais de livraison sont détaillés plus précisément au niveau de l’article 7. des présentes CGV.

Sassolina Bijoux via son entreprise individuelle (inscrite au Répertoire des Métiers sous le n° 894 624 014 RM 810), bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix des Produits et les frais de livraison éventuels indiqués sur la page « Commander » sont donc exprimés en Euros toutes taxes comprises TTC (TVA à 0 %).

Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne (Andorre incluse) et/ou vers les DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Sassolina Bijoux. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, …). Sassolina Bijoux invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à la boutique de vente à distance disponible sur le Site de Sassolina Bijoux sont à la charge du Client.

Sassolina Bijoux se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la validation de la commande par le Client sur le Site, nonobstant le fait que le prix du Produit commandé ait pu évoluer entre le moment de la commande et celui de la livraison.

Les devis délivrés par Sassolina Bijoux pour toute demande de créations personnalisées sont valables pour une durée de 1 (un) mois. Au-delà de ce délai, les tarifs et conditions appliqués pourront être modifiés.

Article 4. | Processus de commande & conclusion du contrat de vente en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs Produit(s) sur le Site de Sassolina Bijoux doit se conformer à une série d’étapes pour conclure le contrat de vente à distance afin de pouvoir réaliser sa commande. Ces étapes sont détaillées en suivant :

• Prendre connaissance des informations sur les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qui l’intéresse(nt) tels qu’ils sont indiquées dans chaque fiche Produit du Site.
• Sélectionner le ou les Produit(s) disponible(s) qu’il souhaite acquérir en les ajoutant à son panier grâce au bouton « Ajouter au panier » présent sur chaque fiche Produit. Sélectionner l’une des éventuelles options disponibles sous la forme d’une liste déroulante au niveau de chaque fiche Produit. Vérifier sa sélection dans la page Panier (modèle, taille, prix…). Saisir son éventuel code de réduction dans les champs prévus à cet effet au niveau de la page « Panier». Puis, « Valider la commande ». Le Client peut librement modifier le contenu de son panier avant de procéder à la validation de la commande.
• Lorsque le Client a déjà un compte sur le Site, il est invité à se connecter à celui-ci afin de valider sa commande au niveau de la page « Commander». Pour se connecter à son compte, saisir son adresse e-mail et le mot de passe créé lors de la création du compte sur le Site par le Client (cet évènement peut correspondre à sa première commande sur le Site). Une fois connecté, vérifier et corriger le cas échéant les indications essentielles pré-remplies. Si les détails de facturation ne sont pas pré-remplis, saisir ceux-ci dans les champs prévus à cet effet. Renseigner également l’adresse de livraison dans les champs prévus à cet effet, seulement dans le cas où celle-ci serait différente de l’adresse de facturation. Saisir son éventuel code de réduction dans les champs prévus à cet effet, si cela n’a pas pu être fait au niveau de la page « Panier ».
• Lorsque le Client n’a pas de compte sur le Site, il est invité à en créer un afin de pouvoir valider sa commande au niveau de la page « Commander». Pour se faire, renseigner ses détails de facturation ainsi que son adresse e-mail (qui correspondra à l’identifiant de son compte sur le Site) et un mot de passe valide. Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles au niveau de la page « Mon Compte ». Renseigner également l’adresse de livraison dans les champs prévus à cet effet, seulement dans le cas où celle-ci serait différente de l’adresse de facturation. Saisir son éventuel code de réduction dans les champs prévus à cet effet, si cela n’a pas pu être fait au niveau de la page « Panier ».
• Choisir son mode de paiement parmi la liste proposée (Paiement par carte bancaire via Stripe ou paiement via Paypal).
• Accepter les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi que la Politique de Confidentialité en cochant les cases prévues à cet effet après avoir pris soin de les avoir consultées et de les accepter.
• Vérifier l’ensemble des éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs. Avant de procéder à la confirmation de la commande en cliquant sur le bouton « Commander » au niveau de la page « Commander », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, le mode de paiement sélectionné, le code de réduction éventuel sélectionné, les présentes CGV, la Politique de Confidentialité  et de corriger ses éventuelles erreurs, ou d’annuler sa commande si il le souhaite. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat de vente.
• Suite à la validation de sa commande, le Client est redirigé vers les instructions pour finaliser le paiement selon le mode de paiement choisi.
• Le Client recevra ensuite par e-mail un accusé de réception de la commande, qui la récapitulera et confirmera sa réception par Sassolina Bijoux. La commande sera en attente jusqu’à la réception du paiement par Sassolina Bijoux.
• Lorsque le paiement sera bien reçu par Sassolina Bijoux, le Client recevra un e-mail de confirmation et de préparation de la commande. Il recevra également en pièce-jointe de cet e-mail la facture relative à la commande au format .pdf. Il pourra recevoir simultanément ou ultérieurement un e-mail joignant les CGV acceptées en version .pdf.
• Lorsque la commande sera prête à être expédiée, Sassolina Bijoux génèrera l’étiquette d’expédition, le Client recevra alors par e-mail une notification mentionnant notamment le lien de suivi de l’envoi du colis, via lequel la date d’envoi du colis sera accessible, ainsi que toutes les étapes de livraison en temps réel. Ce lien externe renvoi au service dédié du transporteur mandaté.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Les informations nécessaires à la livraison de la commande communiquées par le Client doivent être exactes, complètes et à jour. Le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Client dispose pendant le processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Toutefois, en cas d’erreur ou de manque de précision dans le libellé des coordonnées du Client, Sassolina Bijoux ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande, des erreurs ou retards de livraison engendrés.

Sassolina Bijoux se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La langue proposée pour la conclusion du contrat de vente est la langue française.

Article 5. | Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande est exigible immédiatement à la validation de la commande sur la page « Commander ».

Le Client peut effectuer le règlement de sa commande :

• Soit par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe en renseignant les informations de paiement nécessaires dans les champs du formulaire de paiement prévus à cet effet. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express).
• Soit à l’aide d’un compte Paypal. En sélection ce mode de paiement, le Client sera redirigé vers le module du site Paypal afin de se connecter à son compte Paypal, si il en possède déjà un, ou de créer un compte Paypal, pour pouvoir finaliser le paiement de sa commande sur le Site de Sassolina Bijoux.

Les informations bancaires transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Sassolina Bijoux n’a aucun accès aux informations bancaires transmises par le Client lors de la validation de sa commande sur le Site, et ne les conserve pas sur ses serveurs.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations bancaires. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Sassolina Bijoux à débiter sa carte bancaire ou son compte Paypal du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte bancaire ou du compte Paypal à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective par Sassolina Bijoux que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres de paiement, c’est-à-dire en cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire ou le compte Paypal, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande automatiquement annulée. Le Client sera alors prévenu par e-mail.

Par ailleurs, Sassolina Bijoux se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société Paypal. Et Sassolina Bijoux se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Article 6. | Clause de réserve de propriété

Aucun produit ne sera expédié au Client tant que l’intégralité du prix (prix de la commande de Produit(s) éventuellement augmenté des frais autres, comme par exemple des frais de livraison) n’aura pas été perçue. Les Produits commandés demeurent ainsi la pleine propriété de Sassolina Bijoux tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix conformément à ce qui est indiqué ci-avant.

Article 7. | Modalités de livraison

Après confirmation du paiement de la commande, Sassolina Bijoux s’engage à préparer et expédier la commande dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés, sauf pour les commandes de créations personnalisées. Pour toute commande de création personnalisée, les délais de fabrication et d’expédition seront spécifiés sur le devis adressé au Client, après que Sassolina Bijoux ait vérifié les délais d’approvisionnement des fournitures nécessaires à la fabrication et le planning de confection des Produits.

Ce délai de préparation et d’expédition de la commande s’applique à partir de la réception de l’e-mail de confirmation et de préparation de la commande reçu par le Client.

Lorsque le Client souhaite commander un ou des Produit(s) en stock ainsi qu’une demande de création personnalisée, il devra effectuer 2 (deux) commandes distinctes s’il souhaite que Sassolina Bijoux respecte son engagement de délai de préparation et d’expédition sur le(s) Produit(s) en stock, sinon c’est le délai défini dans le devis pour la création personnalisé qui sera appliqué pour l’ensemble de la commande.

Ce délai de préparation et d’expédition ne tient pas compte des délais de livraison indicatifs estimés de pair avec les frais de livraison dans le formulaire prévu à cet effet lors de la passation de la commande par le Client, au niveau des pages « Panier » et « Commander ». En effet, le délai de livraison après expédition du colis par Sassolina Bijoux, est afférent au transporteur mandaté, à savoir La Poste, Chronopost ou Mondial Relay. Par conséquent, Sassolina Bijoux ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison par rapport à la date de livraison estimée, dont seul le transporteur mandaté a la maîtrise.

Selon le choix du Client lors de la commande, les Produits commandés sont expédiés :

• Soit à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
• Soit à l’adresse du point relais sélectionné par le Client via la carte interactive prévue à cet effet. Afin de récupérer son colis dans le point relais, le Client devra présenter une pièce d’identité. Le Client est informé qu’il existe une durée de mise à disposition des colis dans les points relais pouvant varier en fonction du transporteur choisi. Si le transporteur ne communique pas ce délai de mise à disposition, le Client devra se renseigner directement auprès du transporteur. Lorsqu’une livraison en point relais est choisie par le Client, celui-ci a donc un délai imparti pour pouvoir récupérer son colis. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à l’expéditeur, aucune réexpédition ne pourra être réalisée par Sassolina Bijoux et le Client sera remboursé dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception retour de la Commande par Sassolina Bijoux. En aucun cas Sassolina Bijoux ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à cet échec d’acheminement n’étant pas de son fait.

Sassolina Bijoux rappelle que lorsque l’étiquette d’expédition sera générée, le Client recevra par e-mail une notification mentionnant notamment le délai de livraison indicatif estimé et lien de suivi de l’envoi du colis, via lequel la date d’envoi du colis sera mentionnée, ainsi que toutes les étapes de livraison en temps réel.

Les modes de livraison proposés au Client et les frais de livraison correspondant sont calculés en fonction de la valeur totale du montant de la commande, du poids total du colis et de la localisation de l’adresse de livraison du Client. Les différents modes de livraison proposés, leurs délais indicatifs et leurs coûts correspondants sont :

Destinations de livraison	Modes de livraison	Modalités de disponibilité & avantages	Délais indicatifs à compter de l’expédition	Frais de livraison
France métropolitaine (Corse & Monaco inclus)	La Poste Lettre Suivie	Seulement pour les commandes d’un  montant total inférieur à 30 €	2 à 6 jours ouvrables	3 €
	Colissimo Domicile sans signature (La Poste)	Livraison offerte à partir de 100 € de commande	2 à 4 jours ouvrables	7 € Jusqu’à 250 g*
	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)			8,50 € Jusqu’à 250 g*
	Point relais Mondial Relay		3 jours ouvrés	4,70 €
	Chronopost livraison express		J+1 avant 18h (jours ouvrés)	16,50 €
Andorre	La Poste Lettre Suivie	Seulement pour les commandes d’un  montant total inférieur à 30 €	2 à 6 jours ouvrables	3 €
	Colissimo Domicile sans signature (La Poste)	Livraison offerte à partir de 100 € de commande	2 à 4 jours ouvrables	7 € Jusqu’à 250 g*
	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)			8,50 € Jusqu’à 250 g*
	Point relais Colissimo (La Poste)			5,70 €
	Chronopost livraison express	Livraison offerte à partir de 300 € de commande	1 à 4 jours ouvrés	41,50 € Jusqu’à 500 g*
Outre-Mer 1 (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)	La Poste Lettre Suivie	Seulement pour les commandes d’un  montant total inférieur à 30 €	4 à 7 jours ouvrés	3 €
	Colissimo Domicile sans signature (La Poste)	Livraison offerte à partir de 150 € de commande	5 à 7 jours ouvrés	14 € Jusqu’à 500 g*
	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)			20 € Jusqu’à 500 g*
Outre-Mer 2 (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises)	Colissimo Domicile sans signature (La Poste)		7 à 10 jours ouvrés	17 € Jusqu’à 500 g*
	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)			29,50 € Jusqu’à 500 g*
Belgique, Luxembourg	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)	Livraison offerte à partir de 100 € de commande	3 à 4 jours ouvrés	12,50 € Jusqu’à 500 g*
	Mondial Relay Domicile avec signature		3 à 6 jours ouvrés	9,70 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais Mondial Relay		3 à 4 jours ouvrés	4,70 €
	Chronopost livraison express	Livraison offerte à partir de 150 € de commande	1 à 4 jours ouvrés	22 € Jusqu’à 500 g*
Allemagne	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)	Livraison offerte à partir de 100 € de commande	3 à 5 jours ouvrés	12,50 € Jusqu’à 500 g*
	Mondial Relay Domicile avec signature		3 à 6 jours ouvrés	9,70 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais Mondial Relay		3 à 4 jours ouvrés	4,70 €
	Chronopost livraison express	Livraison offerte à partir de 150 € de commande	1 à 4 jours ouvrés	21,70 € Jusqu’à 500 g*
Espagne	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		3 à 7 jours ouvrés	14,50 € Jusqu’à 500 g*
	Mondial Relay Domicile avec signature		3 à 6 jours ouvrés	10,50 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais Mondial Relay		3 à 4 jours ouvrés	8,70 €
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	21,70 € Jusqu’à 500 g*
Autriche, Portugal	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		3 à 9 jours ouvrés	14,50 € Jusqu’à 500 g*
	Mondial Relay Domicile avec signature		3 à 6 jours ouvrés	11,50 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	21,70 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais Colissimo (La Poste)		3 à 7 jours ouvrés	13,50 €
Italie	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		3 à 5 jours ouvrés	14,50 € Jusqu’à 500 g*
	Mondial Relay Domicile avec signature		3 à 6 jours ouvrés	11,50 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	21,70 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais express Chrono Relais (Chronopost)		2 à 4 jours ouvrés	15,50 €
Irlande	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		4 à 5 jours ouvrés	14,50 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	21,70 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais express Chrono Relais (Chronopost)		2 à 4 jours ouvrés	15,50 €
Danemark	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		4 à 5 jours ouvrés	16 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	21,70 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais express Chrono Relais (Chronopost)		2 à 4 jours ouvrés	15,50 €
Suède	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		4 à 6 jours ouvrés	16 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais Colissimo (La Poste)		3 à 7 jours ouvrés	15,50 €
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	21,70 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais express Chrono Relais (Chronopost)		2 à 4 jours ouvrés	15,50 €
Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		5 à 7 jours ouvrés	16 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais Colissimo (La Poste)		3 à 7 jours ouvrés	15,50 €
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	25,70 € Jusqu’à 500 g*
Hongrie, République Tchèque, Slovénie	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		4 à 6 jours ouvrés	16 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	25,70 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais express Chrono Relais (Chronopost)		2 à 4 jours ouvrés	19,50 €
Suisse	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		3 à 4 jours ouvrés	16 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais express Chrono Relais (Chronopost)	Livraison offerte à partir de 300 € de commande	2 à 4 jours ouvrés	41,60 €
Finlande, Grèce	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)	Livraison offerte à partir de 150 € de commande	4 à 7 jours ouvrés	18,50 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	21,70 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais express Chrono Relais (Chronopost)		2 à 4 jours ouvrés	15,50 €
Bulgarie, Croatie, Roumanie, Slovaquie	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		4 à 5 jours ouvrés	18,50 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	25,70 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais express Chrono Relais (Chronopost)		2 à 4 jours ouvrés	19,50 €
Chypre, Malte	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		4 à 8 jours ouvrés	18,50 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	25,70 € Jusqu’à 500 g*
Islande	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		4 à 5 jours ouvrés	18,50 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express	Livraison offerte à partir de 300 € de commande	1 à 4 jours ouvrés	41,50 € Jusqu’à 500 g*
Norvège	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)	Livraison offerte à partir de 150 € de commande	6 à 7 jours ouvrés	18,50 € Jusqu’à 500 g*
	Point relais express Chrono Relais (Chronopost)	Livraison offerte à partir de 300 € de commande	2 à 4 jours ouvrés	41,70 €
Algérie, Maroc, Tunisie	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)	Livraison offerte à partir de 150 € de commande	3 à 8 jours ouvrés	21,70 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express	Livraison offerte à partir de 300 € de commande	1 à 4 jours ouvrés	52,70 € Jusqu’à 500 g*
Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis, Maurice, Qatar	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		3 à 10 jours ouvrés	38 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	52,70 € Jusqu’à 500 g*
États-Unis (USA), Canada	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		5 à 10 jours ouvrés	33,50 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	44,70 € Jusqu’à 500 g*
Australie, Chine, Hong-Kong, Inde, Japon	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		3 à 10 jours ouvrés	33,50 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	49,50 € Jusqu’à 500 g*
Brésil	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		3 à 10 jours ouvrés	38 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	44,70 € Jusqu’à 500 g*
Russie	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		3 à 10 jours ouvrés	33,50 € Jusqu’à 500 g*
	Chronopost livraison express		1 à 4 jours ouvrés	41,50 € Jusqu’à 500 g*
Toute autre destination (à l’exception de certains pays**)	Colissimo Domicile recommandé avec signature (La Poste)		3 à 10 jours ouvrés	38 € Jusqu’à 500 g*

* Frais de livraison augmentant progressivement au-delà d’un certain  poids total du colis. L’estimation des frais de livraison réels (poids compris) seront automatiquement renseignés au niveau du formulaire prévu à cet effet sur les pages « Panier » et « Commander » après saisie de l’adresse de livraison par le Client.

** Nous n’assurons pas les livraisons vers les destinations suivantes : Afrique du Sud, Aruba, Bahamas, Belize, Biélorussie, Bolivie, Brunei, Burkina Faso, Cap Vert, Colombie, Comores, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Égypte, Erythrée, Éthiopie, Ghana, Guatemala, Guinée Équatoriale, Géorgie, Géorgie du Sud / Îles Sandwich, Haïti, Honduras, Îles Falkland, Îles Turques et Caïques, Iran, Laos, Liberia, Libye, Macao, Madagascar, Malaisie, Mexique, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Nigeria, Panama, Paraguay, Pitcairn, Rwanda, Saba, Saint-Eustache et Bonaire, Saint-Martin (partie néerlandaise), Sainte-Lucie, Seychelles, Singapour, Syrie, Thaïlande, Turquie, Vietnam, Yemen et Zambie.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa commande auprès de l’agence postale ou du point relais le cas échéant, aucune réexpédition ne pourra être réalisée par Sassolina Bijoux et le Client sera remboursé dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception retour de la Commande par Sassolina Bijoux.

Dans le cas où le Client souhaiterait confier la livraison du/des Produit(s) à un transporteur autre que celui proposé par Sassolina Bijoux, le risque de perte ou d’endommagement du/des Produit(s) est transféré au Client lors de la remise du/des Produit(s) au transporteur.

Sassolina Bijoux rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement du/des Produit(s), les risques de perte ou d’endommagement du/des Produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le(s) Produit(s) livré(s) et/ou son emballage, selon les conditions spécifiques de chaque transporteur. Le Client doit se renseigner auprès du transporteur concerné afin de respecter leur procédure de réclamation.

Dans tous les cas de figure, le Client doit informer Sassolina Bijoux de sa démarche par tout moyen détaillé au sein de l’article 1 des présentes CGV ou via la page « Contact ».

Ainsi, en cas de perte ou de détérioration du/des Produit(s) lors de la livraison, le(s) Produit(s) sera/ont refait(s) ou réparé(s) (lorsque cela est possible) et réexpédié(s) aux frais de Sassolina Bijoux. Sassolina Bijoux rappelle au Client que compte tenu du caractère unique de chaque pierre de marbre ainsi que du caractère artisanal du chaque création, le(s) Produit(s) ne pourront pas être refait(s) à l’identique. C’est pourquoi, Sassolina Bijoux s’assurera de l’accord du Client avant de procéder à toute re-fabrication d’un Produit. Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé ou que le Client le souhaite simplement, celui-ci pourra faire la demande d’un avoir ou de remboursement du/des Produit(s) concernés et des frais de livraison « aller » associés.

Le Client est informé qu’en cas de perte du/des Produit(s), Sassolina Bijoux ne refera, ne fera un avoir ou ne remboursera le(s) Produit(s), qu’après que le(s) Produit(s) perdu(s) aura/ont été déclaré(s) « perdu(s) » par le transporteur mandaté.

En cas de retard de réception de(s) Produit(s) par le Client au-delà d’un délai supérieur à 30 (trente) jours à compter de la date de la passation de la commande, le Client dispose de la possibilité demander l’annulation du contrat de vente dans les conditions et modalités définies à l’article L.216-2 du Code de la Consommation. Sassolina Bijoux procèdera alors au remboursement du/des Produit(s) et aux frais de livraison « aller » associés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la demande du Client en ce sens, conformément aux dispositions des articles L.216-3 et le L.241-4 du Code de la Consommation.

Nonobstant ce qui précède, Sassolina Bijoux rappelle qu’elle ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini dans l’article 14. des présentes CGV ci-après), seul le remboursement du/des Produit(s) par Sassolina Bijoux étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Article 8. | Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la Consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif. En effet, même si Sassolina Bijoux met tout en œuvre pour donner entière satisfaction au Client, il se peut que ce dernier ne soit pas satisfait.

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sur le contrat de vente à distance correspondant à cette commande. Le Client peut donc, en supportant les frais de port liés au retour du colis, retourner le(s) Produit(s) commandé(s) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur réception.

L’exercice du droit de rétractation par le Client peut s’effectuer en envoyant le modèle de formulaire de rétractation dûment complété figurant en annexe des présentes CGV (en bas de page) :

• soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple à l’adresse suivante :

Marion BATIGNE
360 Chemin des Tendes
81120 Réalmont
France

(le cachet de La Poste fait foi en cas d’envoi de la demande de rétractation par courrier)

• soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@sassolina-bijoux.com

À l’expiration de ce délai de rétractation de 14 (quatorze) jours, il ne sera procédé à aucun échange, avoir ou remboursement.

Le(s) Produit(s) doit/doivent être retourné(s) dans son/leur emballage d’origine, dans son/leur état d’origine, non porté(s) et complets (emballage, étiquette, carte d’authenticité compris les cas échéants). Ils doivent également être accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits retournés incomplets, abîmés, dégradés, salis, modifiés. Ces Produit(s) ne seront ni repris, ni remboursés. Le cas échéant, ces Produits seront réexpédiés au Client. Le droit de rétractation ne peut non plus être exercé pour les Produits correspondant à des créations personnalisées confectionnées selon les spécifications du Client.

Les Produits achetés sur le Site qui auront fait l’objet d’une demande de rétractation, pourront, selon les modalités exprimées précédemment, être échangés, pourront faire l’objet d’un avoir ou pourront être remboursés lorsque Sassolina Bijoux aura reçu le(s) Produit(s) concerné(s) ou lorsque le Client aura fourni la preuve de l’expédition du/des Produit(s). La date retenue pour l’émission du remboursement étant celle du premier de ces événements. Dans tous les cas, les frais de port liés au retour du/des Produit(s) resteront à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

Sassolina Bijoux effectue le remboursement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation du Client en utilisant le même moyen de paiement que celui a utilisé pour le paiement de la commande, sauf demande expresse du Client pour en utiliser un autre. Le cas échéant, le Client doit en faire la demande à Sassolina Bijoux par tout moyen détaillé au sein de l’article 1. des présentes CGV ou via la page « Contact », dans la mesure où ce moyen de paiement n’a pas expiré et n’occasionne pas de frais supplémentaires. Sassolina Bijoux ne pourra être tenue responsable d’un défaut de remboursement sur un moyen de paiement expiré et les frais supplémentaires éventuels afférents à ce changement de moyen de paiement seront à la charge du Client.

Article 9. | Limitations de responsabilité

Comme mentionné dans l’article 6. des Mentions légales du Site, Sassolina n’est tenue que d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité et du fonctionnement du Site. Sassolina Bijoux ne fournit donc aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder.

À cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible. Le Client reconnaît également assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

La responsabilité de Sassolina Bijoux à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Sassolina Bijoux ne sera en aucun cas responsable de tous dommages directs et indirects résultant de l’utilisation des Produits et notamment des pertes et préjudices suivants, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes ;
• perte d’exploitation ;
• perte de profits ou de contrats ;
• perte d’économies prévues ;
• perte de données ;
• perte de temps de travail ou de gestion ;
• préjudice d’image ;
• perte de chance, et notamment de commander un Produit ;
• préjudice moral.

Article 10. | Garanties légales & commerciales

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la Consommation, les Produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Tous les produits en vente sur le Site de Sassolina Bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie commerciale, explicite ou implicite, à l’exception des garanties légales ci-dessus évoquées.

Article 10.1. | Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L.217-4, Sassolina Bijoux s’engage à livrer des Produits conformes au contrat de vente et répond des défauts de conformité du Produit existant lors de la délivrance. Sassolina Bijoux répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à la charge de Sassolina Bijoux par le Client ou a été réalisée sous la responsabilité de Sassolina Bijoux.

Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles lorsqu’ils sont propres à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• Lorsqu’ils correspondent à la description donnée par Sassolina Bijoux et possèdent les caractéristiques que Sassolina Bijoux présente au Client sur le Site ;
• Lorsqu’ils présentent les critères de qualité qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels un acheteur peut raisonnablement s’attendre ;
• Lorsqu’ils présentent les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client dès lors que cet usage spécial a été porté à la connaissance de Sassolina Bijoux et que Sassolina Bijoux a accepté cet usage spécial.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d’un délai de 2 (deux) années à compter de la livraison du Produit pour agir, étant précisé que les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 2 (deux) ans à partir de la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. À cet égard, Sassolina Bijoux peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du produit ou le défaut de conformité invoqué ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L.217-9 du Code de la Consommation :
  • Toutefois, Sassolina Bijoux peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Sassolina Bijoux est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
  • Si le choix du Client est le remplacement du Produit, Sassolina Bijoux rappelle que compte tenu du caractère unique de chaque pierre de marbre ainsi que du caractère artisanal du chaque création, le Produit ne pourra pas être refait et donc remplacé à l’identique. C’est pourquoi, Sassolina Bijoux s’assurera de l’accord du Client avant de procéder à toute re-fabrication dans le cadre d’une demande de remplacement ;
• Peut demander un remboursement du prix du Produit et des frais de livraison « aller » si ni la réparation, ni le remplacement du Produit ne s’avèrerait possible ;
• Est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 (deux) ans suivant la délivrance du Produit.

Article 10.2. | Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux dispositions légales en matière de vices cachés (article 1641 du Code Civil), Sassolina Bijoux garantit les défauts cachés des Produits qui les rendraient impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas achetés ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client a 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice caché pour faire jouer la garantie légale contre les vices cachés. Le Client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi :

• Une expertise du Produit doit être demandée par le Client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
• Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à Sassolina Bijoux par tout moyen décrit au sein de l’article 1. des présentes CGV, dans les meilleurs délais. À réception du document par Sassolina Bijoux, le Client se doit de communiquer son choix à Sassolina Bijoux :
  • Soit de résoudre le contrat de vente en retournant le Produit et en se faisant rembourser le prix d’achat du Produit et des frais de livraison « aller ». Les frais de retour du Produit seront à la charge de Sassolina Bijoux. L’acceptation du retour par Sassolina Bijoux se fera après constatation du vice caché par celle-ci. Une fois le retour accepté par Sassolina Bijoux, le Produit sera remboursé au prix d’achat. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour et d’un remboursement sous ce motif.
  • Soit de garder le Produit et d’obtenir une réduction du prix d’achat en se faisant rembourser une partie du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 10.3. | Exclusions de garantie

Sont exclus des garanties légales les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. Les garanties ne joueront pas pour les vices apparents. Les garanties ne prendront pas en charge les Produits endommagés lors du transport après leur livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Article 10.4. | Modalités de mise en œuvre des garanties

La mise en œuvre des garanties légales ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini au sein de l’article 8. des présentes CGV.

Si malgré tout le soin apporté à la fabrication des Produits, un défaut s’inscrivant dans le cadre des garanties légales décrites ci-dessus venait à être constaté, le Client est invité à contacter Sassolina Bijoux par e-mail à l’adresse contact@sassolina-bijoux.com, via le formulaire de la page « Contact » ou par téléphone au +33 (0)6 30 01 95 33.

Article 11. | Services, relation Clients & réclamation

Pour toutes demandes d’informations, questions ou réclamations, le Client peut s’adresser à Sassolina Bijoux par tout moyen détaillé en suivant ou via la page « Contact » du Site :

• par courrier à l’adresse postale :

Marion BATIGNE
360 Chemin des Tendes
81120 Réalmont
France

• par e-mail : contact@sassolina-bijoux.com
• par téléphone : + 33 (0)6 30 01 95 33

Article 12. | Médiation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du Livre VI du Code de la Consommation, en vue de la résolution amiable du litige éventuel qui l’opposerait à Sassolina Bijoux.

Le Client peut utiliser gratuitement la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne en se rendant sur la page de leur site dédiée.

Article 13. | Droits de propriété intellectuelle

Comme indiqué au sein de l’article 5. des Mentions légales du Site de Sassolina Bijoux, les marques, noms de domaines, produits, créations, logiciels, images, logos, icônes, vidéos, sons, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Sassolina Bijoux. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Sassolina Bijoux.

Toute exploitation non-autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 14. | Cas de force majeure

L’exécution des obligations de Sassolina Bijoux au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Sassolina Bijoux avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible par e-mail, ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 (trois) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de Sassolina Bijoux ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 15. | Droit applicable, nullité & modification du contrat de vente

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Le Client qui peut être qualifié de consommateur au sens du Code de la Consommation est informé qu’il peut, en cas de litige non résolu par l’une des voies de recours prévues précédemment, saisir les tribunaux français compétents. En cas de litige il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du code de la consommation, « le consommateur français peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

Si l’une des stipulations du présent contrat de vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 16. | Protection des données personnelles

Sassolina Bijoux rappelle au Client que la Politique de confidentialité du Site fait partie intégrante des présentes CGV. En utilisant le Site, le Client reconnait accepter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), présentées dans les Mentions légales. Ainsi, en procédant à l’achat de Produit(s) sur le Site, le Client a reconnu accepter les présentes CGV, et donc également accepter la Politique de confidentialité du Site.

Le Client est informé que son inscription sur le Site, dans le but notamment de recevoir les newsletters, d’effectuer des demandes de contact ou commander des Produits, donne lieu, pour Sassolina Bijoux, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise à la Politique de Confidentialité accessible sur la page dédiée « Politique de confidentialité ».

Ces traitements ont pour base légale l’exécution des présentes CGV. Les données personnelles ainsi collectées sont traitées par Sassolina Bijoux, en tant que responsable du traitement. Elles sont conservées et utilisées conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV. Lorsque le Client accepte les présentes CGV, notamment lors de la passation de commande, il accepte la Politique de confidentialité.

Pour rappel, ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. À l’issue des durées de conservation, Sassolina Bijoux procèdera à l’effacement définitif des données personnelles encore en sa possession. Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

Conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée et au Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client dispose du droit de définir des directives définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits. Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier à Sassolina Bijoux : Marion BATIGNE | 360 Chemin des Tendes – 81120 Réalmont, France ou par e-mail à contact@sassolina-bijoux.com et en joignant impérativement une copie recto-verso de sa pièce d’identité. Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’ensemble des informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles du Client sont largement détaillées au sein de la page « Politique de confidentialité » du Site, que Sassolina Bijoux vous invite à consulter.

 

 

Modèle de formulaire de rétractation d’un achat à distance

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous êtes un consommateur, avez acheté sur le Site et souhaitez faire valoir votre droit de rétractation tel qu’il est détaillé au sein de l’article 8. des présentes CGV :

 

« À l’attention de Marion BATIGNE | 360 Chemin des Tendes – 81120 Réalmont, France | contact@sassolina-bijoux.com :

Je/nous* ___________________________________________ vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente

du bien ci-dessous : ___________________________________________________________________________________________________________________________

Commandé le ________________________ et reçu le : ________________________

Nom(s)* et prénom(s)* du/des* consommateur(s)* : _____________________________________________________________________________________________

Adresse du/des* consommateur(s)* : _________________________________________________________________________________________________________

Signature du/des* consommateur(s)* (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

____________________________________________

Date : ______________________ »

 

* Rayez la mention inutile