Politique de confidentialité
Mise à jour le 06/01/2024
La présente Politique de confidentialité définit et informe l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur », « vous ») de la manière dont Marion BATIGNE (ci-après la « Propriétaire », « nous »), propriétaire du site https://sassolina-bijoux.com (ci-après le « Site »), utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent Site.
La protection de vos données personnelles est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par cette Politique de confidentialité de la manière dont nous collectons et traitons ces données.
Veuillez noter que cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la Propriétaire, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur du Site dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente Politique de confidentialité, à laquelle est également intégrée la Politique relative aux cookies, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV) du Site. Toute utilisation du Site implique l’acceptation par l’Utilisateur de la présente Politique de confidentialité, des CGV et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), présentées dans les Mentions légales.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et Libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la Protection des Données à Caractères Personnels et le Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la Libre Circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).
Article 1. | Identité du responsable de traitement des données personnelles
La Propriétaire du Site, en qualité de responsable de traitement et déléguée à la protection des données, s’engage à respecter les dispositions RGPD.
Si vous avez des questions au sujet de la protection de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à contact@sassolina-bijoux.com, par courrier à l’adresse postale : Marion BATIGNE – 360 Chemin des Tendes – 81120 Réalmont, France, par téléphone au +33 (0)6 30 01 95 33 ou via le formulaire de contact présent sur la page « Contact » du Site.
Article 2. | Collecte, finalités et base légale du traitement des données personnelles
Article 2.1. | Données personnelles obligatoires et facultatives pour vous fournir les services du Site
À l’occasion de l’utilisation du Site, le tableau suivant détaille les données personnelles de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées, leur caractère obligatoire ou facultatif, ainsi que les finalités de leur traitement et la base légale de chaque finalité de traitement (article 6 du RGPD) :
| Services / Types de données | Données obligatoires | Données facultatives | Finalités du traitement | Bases légales des finalités de traitement |
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Vos coordonnées pour passer commande et création de votre compte
Via les pages « Panier » puis « Commander » et la page « Mon Compte » |
Adresse de facturation (obligatoire) : Prénom Nom Pays/région Numéro et nom de rue Code postal Ville |
Bâtiment, appartement, lot, etc.
Notes de commandes |
Afin que vous puissiez recevoir vos commandes, nous avons besoin de recueillir et d’utiliser ces données. |
Les finalités de traitement de ces données personnelles ont pour bases légales le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD) et l’exécution d’un contrat (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD). En effet, lors de la création de votre compte sur le Site et lors de votre commande que ce soit via la page « Mon Compte » ou via les pages « Panier » puis « Commander », votre consentement a été préalablement explicitement demandé concernant votre acception des CGV et de la présente Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. Lorsque vous acceptez les CGV et la Politique de confidentialité, vous acceptez que nous traitions vos données dans le cadre des finalités nécessaires à l’exécution du contrat (passation de commande). |
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Adresse de livraison Par défaut la même que l’adresse de facturation ou adresse de livraison différente à saisir (facultative) : Prénom Nom Pays/région Numéro et nom de rue Code postal Ville |
Bâtiment, appartement, lot, etc.
Notes de commandes |
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| Numéro de téléphone | Afin que vous puissiez recevoir des informations utiles liées à votre commande par e-mail ou par SMS (mises à jour de commande, informations de livraison de la part des transporteurs). | |||
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Adresse e-mail Mot de passe valide |
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Demande de contact Via le formulaire de la page « Contact » |
Nom Prénom Adresse e-mail Message |
Numéro de téléphone | Afin de vous fournir de l’assistance et répondre à toutes vos demandes de contact. |
Les finalités de traitement de ces données personnelles ont pour bases légales le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD), l’exécution d’un contrat (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD) et l’intérêt légitime (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD). En effet, lors de l’envoi du formulaire de contact via la page « Contact », votre consentement a été préalablement explicitement demandé concernant votre acception de la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous acceptez la Politique de confidentialité, vous acceptez que nous traitions vos données dans le cadre des finalités nécessaires à l’exécution future du contrat (demande sur les produits ou mises en place de mesures éventuelles prises à la demande de l’Utilisateur avant la conclusion du contrat (passation de commande)). Enfin c’est dans notre intérêt légitime, plus spécifiquement notre intérêt économique de communiquer clairement avec vous et de comprendre vos besoins et vos attentes. |
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Inscription à la newsletter Via les formulaires d’inscription en page d’accueil et page « Contact » |
Adresse e-mail |
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Afin d’envoyer aux inscrits, des newsletters ponctuelles par e-mail pour vous informer de notre actualité, de nos nouveautés et de nos offres promotionnelles le cas échéant. |
Les finalités de traitement de cette donnée personnelle a pour base légale le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD). En effet, lors de l’envoi du formulaire d’inscription à la newsletter, votre consentement a été préalablement explicitement demandé concernant votre acception de la présente Politique de confidentialité. |
| Historique de nos échanges | Ce que vous nous avez communiqué par e-mail, par téléphone, via les réseaux sociaux… | Afin de vous fournir de l’assistance et répondre à toutes vos demandes pour vous apporter des solutions le cas échéant. |
Les finalités de traitement de ces données personnelles ont pour bases légales l’intérêt légitime (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD) et/ou le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD) et/ou l’exécution d’un contrat (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD). En effet, c’est dans notre intérêt légitime, plus spécifiquement notre intérêt économique, de communiquer clairement avec vous et comprendre vos besoins et vos attentes. |
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| Historique de vos achats sur le Site | Le détail de l’ensemble de vos commandes passées via votre compte sur le Site. |
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Afin de vous fournir de l’assistance et pour gérer les retours éventuels.
Afin de vous proposer des produits qui pourraient vous plaire. |
Les finalités de traitement de ces données personnelles ont pour bases légales l’intérêt légitime (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD) et/ou le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD) et/ou l’exécution d’un contrat (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD). En effet, c’est dans notre intérêt légitime, plus spécifiquement notre intérêt économique, de communiquer clairement avec vous et comprendre vos besoins et vos attentes.
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| Vos avis publiés après l’achat d’un article sur le Site |
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Les avis que vous avez souhaité rédiger suite à l’achat d’un produit sur le Site. | Afin de vous fournir de l’assistance et répondre à toutes vos demandes pour vous apporter des solutions le cas échéant. |
Les finalités de traitement de ces données personnelles ont pour bases légales l’intérêt légitime (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD) et/ou le consentement (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD) et/ou l’exécution d’un contrat (conformément à l’article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD). En effet, c’est dans notre intérêt légitime, plus spécifiquement notre intérêt économique, de communiquer clairement avec vous et comprendre vos besoins et vos attentes. |
Veuillez noter que les données obligatoires à fournir sont indiquées comme telles sur le Site soit explicitement soit par la présence d’un astérisque. En l’absence de communication de ces données à caractère obligatoire, les services en question proposés sur le Site ne pourront pas être fournis.
Lorsque le traitement des données est fondé sur la base légale du consentement, l’Utilisateur est informé qu’il peut retirer celui-ci à tout moment conformément aux dispositions du RGPD (voir article 4.4. en suivant).
Article 2.2. | Destination & transmission de vos données personnelles
La Propriétaire du Site, responsable de traitement et déléguée à la protection des données du Site, est seule destinataire de vos données personnelles détaillées dans le tableau précédent. Aucune donnée personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et d’assurer tous les services proposés par le Site de la manière la plus sûre et agréable possible, il nous est indispensable d’utiliser des services fournis par des logiciels et des sites tiers. Chaque service de logiciels et sites tiers utilisés est détaillé en suivant. Nous invitons l’Utilisateur à se référer alors aux politiques de confidentialité applicables de ces logiciels et sites tiers, ainsi qu’à la juridiction du pays où le site tiers est basé.
Article 2.2.1. | Hébergeur
Le Site est hébergé par IONOS, toutes vos données personnelles indispensables au fonctionnement du Site sont donc récoltées et stockées de manière sécurisée sur leurs serveurs. À l’occasion de l’utilisation du Site, le tableau suivant détaille les données personnelles de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et anonymisées directement pendant leur traitement (via IONOS WebStat) par l’hébergeur :
| Données personnelles collectées | Finalités du traitement |
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« Référent (site web visité précédemment) Site web ou dossier consulté Type de navigateur et version du navigateur Système d’exploitation Type d’appareil utilisé Heure de l’accès Adresse IP sous forme anonyme (utilisée uniquement pour déterminer l’emplacement de l’accès) » |
« Les données sont légitimement collectées par IONOS dans le but de garantir la sécurité et la stabilité du produit et de fournir à l’Utilisateur du Site une expérience de qualité. Dans IONOS WebStat, les données sont collectées exclusivement à des fins d’évaluation statistique et d’optimisation technique du Site. » |
Ces informations sont extraites des pages dédiées à la protection des données du centre d’assistance consultables ci-après : IONOS Hébergement & IONOS Webstat.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles par l’hébergeur, vous pouvez également directement contacter celui-ci : 1 & 1 IONOS SARL | 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines, France | +33 (0)970 808 911 | https://ionos.fr.
Article 2.2.2. | Logiciels d’exploitation du Site & de la boutique en ligne
Le Site est exploité par le CMS (Système de Gestion de Contenu) WordPress et, essentiellement mais non-exhaustivement, par l’extension d’exploitation du Site en boutique en ligne WooCommerce, qui sont mis à jour dans leurs dernières versions afin d’être en conformité avec le RGPD.
Par défaut, WordPress ne collecte aucune donnée personnelle sur les Utilisateurs visiteurs simples du Site. WordPress ne collecte que les données renseignées par l’Utilisateur lors de la création de son compte sur le Site.
Si vous décidez de publier un avis ou un commentaire suite à l’achat d’un article sur le Site, les données que vous auraient renseignés dans le formulaire de commentaire, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur seront collectés par WordPress afin d’aider à la détection des commentaires indésirables. D’autre part, WordPress créera une chaîne anonymisée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) et l’enverra au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier.
À l’occasion de l’utilisation du Site, le tableau suivant détaille les données personnelles de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées par WooCommerce :
| Données personnelles collectées | Finalités du traitement |
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« Produits que vous avez vus Contenus de votre panier Localisation Adresse IP Type de navigateur Adresse de livraison » |
« Ces données sont utilisées pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu, permettre le classement des produits par popularité… Ces données sont utilisées pour l’estimation des frais de port. Ces données que vous avez saisies sont utilisées pour vous proposer l’estimation des frais de port avant que vous passiez commande et afin de vous envoyer la commande. » |
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées au sein de la page de déclaration de confidentialité dédiée des fournisseurs des logiciels WordPress, WooCommerce et Gravatar, que nous vous invitons à consulter.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles par les fournisseurs, vous pouvez également directement contacter ceux-ci :
- WordPress: Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd. | Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl, Dublin, D02 AY86, Irlande | +353 1 877 273 3049 | privacypolicyupdates@automattic.com
- WooCommerce: WooCommerce Ireland Ltd. | Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl, Dublin, D02 AY86, Irlande | +353 1 877 273 3049 | privacypolicyupdates@automattic.com
Article 2.2.3. | Plateformes de traitement des paiements
Nous ne collectons aucune donnée de transaction nécessaire au paiement de vos commandes sur le Site. Ces données sont collectées et traitées directement par nos prestataires de traitement des paiements en ligne : Stripe ou Paypal, selon votre choix.
Article 2.2.3.1. | Paiement par carte bancaire via Stripe
Si vous choisissez le paiement de votre commande sur le Site par carte bancaire, celui-ci sera traité par l’intermédiaire de la plateforme sécurisée de traitement des paiements en ligne Stripe.
Ce fournisseur de service tiers collecte et traite certaines données personnelles de l’Utilisateur détaillées au sein de la page dédiée de la plateforme, que nous vous invitons à consulter.
La transmission de ces données est destinée au traitement des paiements et à la prévention de la fraude.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles par la plateforme de paiement Stripe, vous pouvez également directement contacter celle-ci : Stripe Payments Europe, Ltd | 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande | dpo@stripe.com.
Il peut également être proposé à l’Utilisateur d’effectuer son paiement en utilisant Apple Pay, Google Pay ou Chrome Payment Request lorsque qu’ils sont pris en charge par le navigateur utilisé. L’utilisation d’un de ces autres moyens de paiement proposés par Stripe, implique l’acceptation des conditions d’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur détaillées au sein des pages dédiées des plateformes en question Apple Pay & Google Pay que nous vous invitons à consulter.
Article 2.2.3.2. | Paiement via Paypal
Si vous choisissez le paiement de votre commande via Paypal, celui-ci sera traité par l’intermédiaire de leur plateforme sécurisée de traitement des paiements en ligne.
Le cas échéant, le Site transfère à ce fournisseur de service tiers certaines données personnelles de l’Utilisateur incluant l’information obligatoire à l’exécution du paiement et à la prévention de la fraude, tels que le montant total de la transaction et les informations de facturation. La collecte et le traitement des données par Paypal sont détaillés au sein de la page « Politique de confidentialité » dédiée de la plateforme, que nous vous invitons à consulter.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles par la plateforme de paiement Paypal, vous pouvez également directement contacter celle-ci : S.à.r.l. et Cie, S.C.A. | 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg | 0186995653 | dpo@paypal.com.
Article 2.2.4. | Utilisation de Sendinblue
Nous utilisons l’interface Sendinblue pour la gestion des e-mails que nous vous envoyons lors de votre commande sur le Site et lors de l’envoi de notre newsletter suite à votre inscription.
Sendinblue collecte et traite certaines données personnelles de l’Utilisateur notamment dans le cadre de la gestion de l’envoi des e-mails et la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.).
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillées au sein de la page Politique de confidentialité du fournisseur de service Sendinblue, que nous vous invitons à consulter.
Si vous souhaitez avoir plus d’informations au sujet de la collecte et du traitement de vos données personnelles par les fournisseurs, vous pouvez également directement contacter ceux-ci : Sendinblue SAS – Politique de confidentialité | 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France | privacy@sendinblue.com
Article 2.2.5. Liens externes, réseaux sociaux & contenus intégrés
Le Site inclut divers liens externes, des boutons menant à nos réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Pinterest) et des boutons de partage sur vos éventuels réseaux sociaux (Facebook, Pinterest, LinkedIn) et applications de messagerie (Facebook Messenger, Whatsapp, e-mails). Les réseaux sociaux permettent d’améliorer votre expérience en tant qu’Utilisateur du Site via les partages notamment. Lorsque vous cliquez sur les liens externes et sur les différents boutons réseaux sociaux et de partage, vous serez soumis à la politique de collecte et traitement de vos données personnelles des sites et applications concernés.
La Propriétaire du Site, responsable de traitement et déléguée à la protection des données du Site et en tant que gestionnaire des réseaux sociaux associés au Site, pourra être amenée à collecter les données personnelles que l’Utilisateur lui communiquera via les réseaux sociaux (notamment par les services de messageries privées, par les commentaires…) afin de pouvoir lui fournir de l’assistance et de répondre à toutes ses demandes le cas échéant.
Le Site peut également inclure des contenus intégrés (vidéos, images…) depuis des sites tiers. Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site. Ces sites tiers pourraient donc collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site.
Nous demandons à l’Utilisateur de noter que ces sites tiers peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et qu’une transmission des données personnelles de l’Utilisateur vers un État n’appartenant pas à l’Union Européenne peut donc être engendrée dans le cadre décrit dans cette partie.
Article 2.2.6. | Service de livraison & transporteurs
Afin d’assurer la livraison de toute commande passée par l’Utilisateur sur le Site, nous utilisons l’interface Sendcloud qui génère les étiquettes d’expédition auprès des transporteurs en fonction du mode de livraison choisi par l’Utilisateur lors de sa passation de commande.
Les coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail) seront donc envoyées à l’interface Sendcloud qui les traitera auprès du transporteur sélectionné afin de générer les étiquettes d’envoi. Les différents transporteurs proposés pour la livraison sont La Poste, Chronopost et Mondial Relay.
Article 3. | Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées par la Propriétaire du Site, responsable de traitement et déléguée à la protection des données du Site, uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte et du traitement telles que présentées dans l’article 2.1. de la présente Politique de confidentialité.
La durée de conservation de ces données personnelles n’excèdera pas 3 (trois) ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le Site (prise de contact, commande, désinscription…), sauf dans les cas suivants :
- Les données personnelles de l’Utilisateur ayant effectué une commande sur le Site qui aura aboutie à la génération d’une facture verra ses données personnelles mentionnées sur la facture (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse-email et note éventuelle) conservées pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de l’année concernée.
- Si vous décidez de publier un avis ou un commentaire suite à l’achat d’un Produit sur le Site, les données que vous auraient renseignés dans le formulaire de commentaire ainsi que ses métadonnées seront conservées indéfiniment par le logiciel WordPress afin de reconnaître et approuver automatiquement vos éventuels avis et commentaires suivants sans les laisser dans la file de modération.
Article 4. | Droits de l’Utilisateur sur ses données personnelles
Nous sommes attentifs au respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous effectuons sur le Site.
Vous disposez des droits détaillés en suivant, que vous pouvez exercer en contactant la Propriétaire du Site, responsable de traitement et déléguée à la protection des données, via les coordonnées mentionnées au sein de l’article 1. de la présente Politique de confidentialité ou via le formulaire de contact présent sur la page « Contact » du Site.
Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes relatives à vos droits concernant vos données personnelles ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 (un) mois à compter de la réception de votre demande.
Article 4.1. | Droit d’accès et d’interrogation des données
Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’utilisation du Site et de ses services, nous vous informons que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide recto-verso ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide recto-verso (en cas de demande adressée par courrier) et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Afin de vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès et d’interrogation par le biais d’une demande écrite via les coordonnées mentionnées au sein de l’article 1. de la Présente Politique de confidentialité, vous pouvez utiliser ce modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Nous vous informons qu’il est dans notre droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Article 4.2. | Droit de rectification des données & droit de définir des directives post-mortem
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Afin de vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite via les coordonnées mentionnées au sein de l’article 1. de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez utiliser ce modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Article 4.3. | Droit d’effacement, de limitation & d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
- Ou, lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Afin de vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite via les coordonnées mentionnées au sein de l’article 1. de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez utiliser ce modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Nous vous informons que la demande de suppression des données personnelles ne peut pas prendre en compte les données stockées à des fins administratives et légales telles que détaillées au sein de l’article 3. de la présente Politique de confidentialité.
Article 4.4. | Droit de retrait de votre consentement
Lorsque la collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Vous pouvez simplement exercer votre droit de retrait de consentement par le biais d’une demande écrite via les coordonnées mentionnées au sein de l’article 1. de la présente Politique de confidentialité.
Article 4.5. | Droit d’introduire un recours
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.