Mentions légales
Mises à jour le 08/12/2022
Article 1. | Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») du site https://sassolina-bijoux.com (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Marion BATIGNE (ci-après la « Propriétaire ») | 360 Chemin des Tendes – 81120 Réalmont, France | Inscription au Répertoire des Métiers sous le n° 894 624 014 RM 810 | +33 (0)7 80 96 92 53 | contact@sassolina-bijoux.com
- Hébergeur : 1 & 1 IONOS SARL | 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines, France | +33 (0)970 808 911
- Créatrice du Site : Marion BATIGNE
- Responsable de publication : Marion BATIGNE
Article 2. | Conditions Générales d’Utilisation du Site
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Toute utilisation du Site implique également l’acceptation de sa Politique de confidentialité et de ses Conditions Générales de Ventes (CGV) par l’Utilisateur.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes Mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par sa Propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Article 3. | Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
La Propriétaire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4. | Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.
La Propriétaire ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les limitations contractuelles sur les données techniques sont également détaillées au sein de l’article 9. des CGV du Site.
Article 5. | Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, les images, les logos, les icônes, les vidéos, les sons et les logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de la Propriétaire.
Toute exploitation non-autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les droits de propriété intellectuelle sont également détaillés au sein de l’article 13. des CGV du Site.
Article 6. | Limitations de responsabilité
La Propriétaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4. des présentes Mentions légales, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La Propriétaire ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Ces limitations de responsabilité sont également détaillées au sein de l’article 9. des CGV du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser un avis dans les fiches produit après achat par exemple) sont à la disposition des Utilisateurs sur le Site. La Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 7. | Protection des données personnelles
Les mentions obligatoires relatives à la gestion des données personnelles lors de l’utilisation du Site sont détaillées au sein de la page « Politique de confidentialité ».
Article 8. | Liens hypertextes et cookies
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Propriétaire. Cependant, la Propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les mentions obligatoires relatives à l’utilisation de cookies lors de l’utilisation du Site sont détaillées au sein de la partie « Politique relative aux cookies » de la page « Politique de confidentialité ».
Article 9. | Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français en cas de litige non résolu.
Le droit applicable est également détaillé au sein de l’article 15. des CGV du Site.
Article 10. | Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.